Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFAMA
/
FASSAPIERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASSAPIERRE
SAFAMA société anonyme

Numéro de dépôt :
95561830
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2005

Présentation de la marque FASSAPIERRE

Déposée le 8 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SAFAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASSAPIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFAMA domicilié(e) Les Plateaux du Maine, 53, avenue du grésillé, 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 266 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque FASSAPIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASSAPIERRE est expirée depuis le 8 mars 2005.

SAFAMA a également déposé les autres marques suivantes : ASPARA , QUARTZ , SAFAMA , FASSALIS-FASSALITH


SAFAMA société anonyme - Les Plateaux du Maine, 53, avenue du grésillé, 49000 ANGERS - France - SIREN 788266328


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

-Matériaux de construction non métalliques